Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ?
Colloque organisé par Florence Jamay, Maitresse de conférences en droit public, Doyenne de l’UFR de droit et de science politique et Marine Fleury, MCF en droit public, UPJV, membres du Centre Universitaire de Recherches sur l'Action Publique et le Politique Épistémologie & Sciences Sociales (CURAPP-ESS1 ).
Participation sur inscription auprès de : thierry.fleuret@u-picardie.fr
- 1CURAPP-ESS - UMR7319 (UPJV/CNRS)
L’Université de Picardie Jules Verne et le CURAPP-ESS organisent les 30 novembre et 1er décembre 2023 le colloque annuel de la Société Française pour le Droit de l’Environnement, colloque pluridisciplinaire, sur « Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? » Le droit de l’environnement s’est généralement construit dans les marges d’un droit construit pour organiser la croissance et le progrès économique. Bien que fondé sur de grands principes érigés aux plus hauts niveaux de la hiérarchie des normes, la profonde transformation du cadre juridique qu’il porte en germe n’assure qu’imparfaitement la préservation des milieux, espaces, ressources qu’il entendait préserver. Appliqué aux activités agricoles, ce constat a classiquement conduit la doctrine à s’interroger sur la possibilité de concilier le droit de l’environnement avec le droit rural, construit au sortir de la Seconde guerre mondiale afin d’augmenter les utilités productives de l’agriculture. L’irruption du terme « transition » pour qualifier l’évolution souhaitable des pratiques agricoles constitue sans doute la marque de cet inaboutissement tout comme la possibilité de son dépassement. Désormais inscrite au frontispice du code rural et de la pêche maritime, l’ambition d’accomplir une « transition agroécologique » conduit à s'interroger sur le rôle du droit - et des droits - dans la définition et l’organisation de cette transition.
