FOCUS INAPTITUDE
L’inaptitude médicale est prononcée par le médecin du travail lors de visites médicales lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié n’est plus compatible avec le poste qu’il occupe.
Le médecin du travail doit réaliser un examen médical du salarié concerné, procéder à une étude de son poste de travail et en échanger avec l’employeur. Si le médecin du travail estime qu’un second examen est nécessaire pour rassembler les éléments permettant de motiver sa décision, il doit le réaliser dans un délai qui n’excède pas quinze jours après le premier examen. La notification de l’avis médical d’inaptitude intervient au plus tard à cette date. C’est uniquement lorsqu’il constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible alors que l’état de santé du salarié justifie un changement de poste, que le médecin du travail peut le déclarer inapte à son poste de travail. La déclaration d’inaptitude n’empêche pas depostuler à un autre emploi.